Télétravail : que disent les règlementations suisses ?
Le home-office est une pratique de plus en plus acceptée et répandue en entreprise. Toutefois, certaines règles sont à respecter afin d’assurer des conditions de travail optimales à ses collaborateurs. La Confédération suisse met ainsi à disposition une petite brochure rappelant les consignes importantes à observer pour que tout se passe au mieux pour les deux parties. En cette période de crise où nombreux sont ceux qui travaillent depuis la maison, nous faisons le point.
La définition du télétravail à domicile
Selon le secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), il n’existe actuellement pas de loi régissant explicitement le télétravail à domicile dans le Code des obligations ou dans le texte de la loi sur le travail. Le SECO stipule donc que par analogie les lois déjà en vigueur concernant le travail sont également applicables au travail à la maison. La définition donnée par le SECO du travail chez soi est la suivante : « Par télétravail à domicile, on entend tout travail qu’un travailleur effectue partiellement ou dans sa totalité, régulièrement ou irrégulièrement, depuis chez lui. (…) Dans le cadre du télétravail à domicile, le poste de travail domestique est normalement connecté avec le poste de travail dans l’entreprise par un ou des moyens de communication électronique(s). »
Les responsabilités de l’employeur
L’employeur doit fournir les équipements nécessaires aux salariés afin que le télétravail se passe dans les meilleures conditions. Il doit également fournir des directives concernant le traitement de données sensibles et des documents confidentiels à la maison. Les lois concernant le temps de travail maximum autorisé, la durée de repos quotidien entre deux journées de travail ou encore le travail lors de jours fériés sont également appliquées ici. En aucun cas, l’employeur ne peut instaurer un système de surveillance et de contrôle à distance. Toutefois, un rapport indiquant la saisie du temps de travail par les employés peut être demandé. L’employeur a également comme obligation d’informer au mieux les travailleurs sur les facteurs de risque lié au travail à la maison.
Facteurs de risque du télétravail à domicile
Selon la SECO, les employés ont également un certains nombres de responsabilités envers leur employeur : « Les travailleurs sont tenus de respecter les consignes de l’employeur en matière de protection de la santé, y compris lors du télétravail à domicile, et de respecter les règles généralement reconnues. » Ainsi, l’employeur doit donner des consignes claires à ses salariés concernant les critères d’ergonomie à respecter. En effet, les employés travaillant à domicile effectuent la majorité de leurs tâches sur un ordinateur et donc dans une position assise qui n’est pas des plus ergonomiques, et qui, à long terme, peut avoir un impact négatif sur la santé du salarié. Il est ainsi important de créer un environnement de travail qui respecte ces différents critères si non quoi, les salariés pourraient développer des problèmes de santé d’ordre physique tels que des douleurs oculaires, des difficultés de concentration, des maux de tête, et bien d’autres symptômes.
L’aménagement du poste de travail
Le SECO donne également quelques conseils concernant l’aménagement du poste de travail à la maison. Ainsi, selon le SECO, un poste de travail bien aménagé dispose :
- d’une surface de travail adaptée et suffisante
- d’une chaise ajustable en hauteur (afin de respecter la règle des pieds à plats sur le sol en position assise et que la personne puisse taper sur son clavier en gardant les épaules détendues)
- d’un espace de mouvement suffisant autour du bureau
- d’un bon éclairage du poste de travail, la lumière naturelle étant à favoriser
- d’une vue sur l’extérieur
- d’un environnement qui soit sécurisé afin d’éviter tout risque de chute ou trébuchement
> Si vous souhaitez en apprendre d’avantage sur les droits et obligations en matière de télétravail, la brochure est disponible ici
